SIGNALEMENT DE DÉPÔT SAUVAGE
Publié le mercredi 18 septembre 2024 - Rolleboise
Bonjour à toutes et à tous,
Des dépôts sauvages ont été à nouveau signalés
Ces amas de déchets laissés à l'abandon dans nos espaces publics, représentent un fléau pour notre environnement et notre société. Ils sont le reflet d'un manque de respect pour la nature et pour la communauté qui nous entourent. Il est essentiel d'alerter sur les conséquences de ces comportements irresponsables et d'encourager des pratiques plus durables.
Il est important de savoir qu'il y a des sanctions pénales applicables aux abandons et aux dépôts illégaux de déchets
-L’article L. 541-46 du Code de l’environnement qualifie de délit et punit d’une amende pouvant atteindre 75 000 €
-l’article R. 635-8 punit de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe l’abandon et le dépôt de déchets commis à l’aide d’un véhicule
-L’article R. 634-2 du Code pénal réprime les mêmes faits accomplis sans l’aide d’un véhicule par l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Liens explicatifs à ce sujet :
Lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Les dépôts sauvages sont également un affront à la solidarité sociale. Il dévalorise nos quartiers et nuisent à la qualité de vie des citoyens respectueux de l'environnement. Ces dépôts engendrent des coûts supplémentaires pour le nettoyage et le traitement des déchets, qui sont souvent financés par nos impôts.
Ensemble, nous pouvons faire la différence. Lutter contre les dépôts sauvages ne relève pas seulement de la responsabilité des pouvoirs publics, mais de chacun d'entre nous. Soyons acteurs de notre environnement, protégeons notre cadre de vie. Chaque geste compte.
Publié par JG